Quartier Priopritaire de la Politique de la Ville : Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des créations et/ou extension d’établissement économique

Par délibération du Conseil de territoire du 29 septembre 2017, l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les créations et/ ou extension d’établissement réalisées dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville situés sur le périmètre de l’établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine à 100% pour une période d’un an.

Liste des communes de la Boucle Nord de Seine : Argenteuil, Asnières, Bois Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve la Garenne

Pour savoir si votre adresse est en QPV : https://sig.ville.gouv.fr