Actualités : Conférence Régionale sur l’Economie Sociale et Solidaire en Ile de France le 11 février 2019 et Concertation actuelle sur le Pacte Pour la croissance de l’Economie Sociale et Solidaire

présentée par Christophe ITIER Haut-commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale le 28 novembre 2018.

>>> Conférence Régionale sur l’ESS : l'Economie sociale et solidaire en Île-de-France le 11 février 2019

A cette occasion, la région a présenté la stratégie régionale qui vise à :

• Faciliter l'accès des acteurs de l'ESS aux aides régionales dédiées aux start-up, PME et TPE
• Proposer un accompagnement personnalisé : conseils, mise en réseau, mentorat, financement
• Soutenir le rapprochement avec des grands groupes pour plus d'efficacité

Quels enjeux ?

• Intégrer l'ESS à la stratégie et aux outils de développement économiques régionaux,
• Accompagner les structures de l'ESS de l'amorçage au changement d'échelle,
• Contribuer à l'apport d'activité aux structures de l'ESS,
• Structurer un écosystème lisible et efficace,
• Promouvoir les structures de l'ESS comme des acteurs économiques à part entière.

Quelles actions ?

• Promouvoir les dispositifs d'aides régionales: PM'up, Innov'up, Innov'up auprès des structures de l'ESS,
• Améliorer l'accès aux fonds européens,
• Accroître la commande publique en faveur des structures ESS notamment grâce au développement des clauses sociales dans les marchés publics (leur part devra être portée à 25% d'ici la fin de la mandature),
• Mettre en place d'un programme d'accompagnement de haut niveau pour les « champions de l'ESS » grâce à l'Accélérateur,
• Faciliter les liens d’affaires et les coopérations innovantes grâce au Club Social Business.


Pour plus d’information :
Région Ile de France : Laureen FAVIER - laureen.favier@iledefrance.fr

>>> Pacte pour la croissance de l’ESS :

Le pacte de croissance pour l’ESS lancé le 28 novembre 2018. Il s’articule autour de 3 axes stratégiques :

Libérer les énergies des entreprises de l’économie sociale et solidaire

• Mieux reconnaitre et développer l’innovation sociale : lancement d’un fonds de promotion et d’évaluation de l’impact social et environnemental doté d’1 M€. Création d’ici à 2020 d’un référentiel définissant l’innovation sociale, afin que l’ESS ait accès aux dispositifs de financements dédiés à l’innovation technologique (Jeune entreprise innovante, Crédit impôt recherche). Il est également prévu de "fluidifier la procédure" qui permet d’obtenir l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale), les entreprises des secteurs culturel, environnemental et de solidarité internationale pourront désormais y prétendre.

• Consolider les modèles économiques des entreprises de l’ESS et activer de nouveaux leviers de croissance croissance : le plafond de chiffre d’affaires que peuvent réaliser les associations sans remettre en cause leur caractère non-lucratif va être relevé de 60 000 € à 72 500€ ; le mécénat des petites entreprises sera favorisé : le versement éligibles à la déduction d’impôts s’élèvent à 10 000€ (contre 0.5% du chiffre d’affaires auparavant). Par ailleurs, "toutes les entreprises" de l’ESS bénéficieront chaque année, à partir de 2019, de 1,4 milliard d’euros d’allègements de cotisations patronales.

• Soutenir la création et l’amorçage des entreprises de l’ESS par des outils de financement adaptés : Le Fonds d’innovation sociale, lancé par Bpifrance en 2014, va ainsi passer de 10 à 21 millions d’euros. Via le French Impact, trois autres fonds d’amorçage avec un objectif de 80 millions d’euros, seront lancés dès 2019.

• Développer des achats et une commande publique responsable : développer une plateforme unique de référencement, les administrations seront classées selon la part des marchés publics orientés vers les entreprises de l’ESS, ouvrir le dispositif de BPIFrance "Avance+" aux entreprises de l’ESS.

Renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’ESS

Afin que ses intérêts soient mieux intégrés avant toute réforme, le gouvernement prévoit de créer une réunion interministérielle annuelle, présidée par le premier ministre, dans laquelle seront anticipés les impacts des réformes en cours. Il souhaite aussi unifier les instances représentatives du secteur d’ici à 2020, pour qu’elles parlent d’une seule voix et se fassent mieux entendre. Réformer le Conseil Supérieur de l’ESS, en concertation avec les parties prenantes.

Placer l’économie sociale et solidaire au cœur de l’agenda européen et international

Relancer un agenda européen pour l’ESS, favoriser l’intégration de l’ESS dans les politiques européennes, créer des opérateurs de proximité afin de favoriser l’accès aux fonds européens, renforcer la place de l’ESS dans le programme Erasmus+, renforcer la place de l’ESS dans la politique de coopération internationale de la France, organiser au printemps 2019 à Paris, une rencontre internationale des États, institutions et acteurs en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale.

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www.ecologique-solidaire.gouv.fr