1 - Le taux des taxes

Taxe sur les bureaux : 4,81 Є / m2
Taxe sur les locaux commerciaux : 1,93 Є / m2
Taxe sur les locaux de stockage : 0,98 Є / m2
Taxe de stationnement : 0,66 Є / m2

Taxe pour la création de bureaux : 90.00 Є / m2
Taxe sur la création de locaux de stockage : 14.00 Є / m2
Taxe sur la création de locaux commerciaux : 80.00 Є / m2

Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement : 4,18 Є / m2

Taxes Foncières
• Taxe sur le Foncier Bâti : 20,71 %
• Taxe sur le Foncier non Bâti : 27,44 %

Taxe d'habitation : 20.05 %

Taxe d’aménagement : www.ville-gennevilliers.fr/urbanisme/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme

Taxe d’urbanisme : www.ville-gennevilliers.fr/urbanisme/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme


Contribution Economique Territoriale (CET)
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le taux est fixé à 26,49%,
- et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont 26,5% sont versés au profit de la Commune, 48,5 % pour le Département et 25 % pour la Région. Chaque loi de finance détermine le montant.

La déclaration de la CVAE est obligatoire pour les sociétés dont le chiffre d’affaires (hors taxes) est supérieur à 500 000 €.

Ces deux composantes sont indépendantes et une société peut être assujettie qu’à ne payer que l’une des deux.


Vous pouvez estimer le montant de votre CET sur le site du ministère : www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

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2 - contacts UTILES

Direction Génerale des douanes Paris Ouest
37 route principale du Port – BP 221- Tél : 01 46 13 88 51

IMPOTS - Service des Impôts des Entreprises
Centre Administratif – 177 avenue Gabriel Péri – Tél : 01 40 85 43 00