Règlement Local de Publicité intercommunal


Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine.
Réunion publique du 23 mars 2021 à 18h et clôture de la concertation

L’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine élabore le nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) destiné à réglementer l’installation de publicités, pré-enseignes et enseignes, dans un souci de protection du cadre de vie.


Afin de vous informer et vous exprimer sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal, une réunion publique se tiendra en distanciel le mardi 23 mars 2021 à 18h.

Celle-ci sera accessible :
• En visioconférence via lien suivant : http://bit.ly/rp-rlpi-bns
• Par téléphone au 01.86.99.58.31 (puis saisir l’identifiant de réunion suivant : 856 4932 7811)


Pour rappel, toute personne intéressée par l’élaboration du RLPi peut adresser ses remarques :
• Par courriel à l’adresse suivante : concertationrlpi@bouclenorddeseine.fr
• Sur le registre de concertation mis à disposition au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers

• Par courrier adressé à :
Monsieur le Président
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
« Concertation préalable RLPi »
1 bis rue de la Paix
92 230 GENNEVILLIERS


Conformément à l’arrêté du Président en date du 15 février 2021, la concertation préalable relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine sera clôturée le 23 avril 2021 à minuit.
Le bilan de la concertation sera approuvé par le Conseil de territoire lors de l’arrêt du projet de RLPi.

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