ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE


Remplaçant l'agrément entreprise sociale, l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) tel qu'entériné dans la loi Hamon donne la possibilité aux organismes de l'ESS de bénéficier d'aides spécifiques. Pourtant, seulement 26% des structures de l'action sociale et 0,6% des structures du secteur de la santé ont décroché le fameux sésame.

Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) compte, parmi les structures qui la composent, une très large partie de l'action sociale. Avec 40,8% d'emplois issus de l'action sociale, l'ESS se positionne d'ailleurs comme premier employeur en la matière : 60,8% des emplois de ce secteur relèvent de l'ESS, un chiffre qui monte à 75% pour les professions relevant de l'accueil des personnes âgées ou handicapées .En termes de structures, l'action sociale représente dans ce cadre le troisième plus fort secteur d'activité de l'ESS après les sports et loisirs et les arts et spectacles, pour une part avoisinant les 11% — 12% en comptant les entreprises de l'ESS issues de la santé. Autant de sociétés qui peuvent prétendre à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus).

Créé par la loi du 31 juillet 2014, dite loi Hamon, en remplacement de l'agrément entreprise sociale*, l'agrément Esus permet aux entreprises de bénéficier d'aides et de financements spécifiques, qu'il s'agisse de réductions fiscales ou encore d'accession à l'épargne salariale solidaire. Pourtant, seulement 26% des structures de l'action sociale l'ont sollicité depuis sa création, et seulement 0,6% parmi les structures de santé.


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LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES